RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

La responsabilité civile professionnelle est obligatoire en France pour toutes les professions réglementées.

LA RESPONSABILITE CIVILE PRO

Elle protège votre société pour tout dommage causé à un tiers.

– Les professionnels de santé : Médecins, dentistes, infirmiers libéraux, ostéopathes ; pour couvrir les conséquences en cas d’une erreur médicale.

– Les métiers de conseil et du droit : Avocats, juristes, notaires, huissiers

– Les experts comptable.

– Les agences immobilière.

Les professionnels du bâtiment

Être couvert

La responsabilité civile vous couvre en cas de dommage causé à un tiers, de plus en plus la responsabilité civile des professionnels est mis en cause.

Elle intervient dès que la responsabilité de l’entreprise de l’un de vos employés d’un sous-traitant de l’une de ses prestations ou de son matériel peut être engagé. Autrement dit, pour tout les dommages corporels, matériels ou immatériels par faute, négligence ou imprudence.

Cette dernière protège contre toutes les conséquences financières de ces dommages. Des conséquences qui pourraient conduire jusqu’à la faillite selon l’ampleur des indemnisations.

Pour les activités reglementées ou non ?

Quelques exemples :

– Lors d’une maintenance informatique, une entreprise SS2I détruit par erreur la base de données de son client. L’entreprise ne peut plus travailler et vous demande réparation.

– Une infirmière fait une erreur de prescription. Le patient souhaite obtenir réparation.

– Un salarié se blesse en s’entravant sur une machine qui trainait.

-Un agent immobilier omet d’indiquer des informations importantes à un acheteur sur un bien immobilier.

– Le professionnel de l’expert comptable commet des fautes ou des négligences dans le cadre d’une mission. Sa responsabilité civile est engagée.

Bien que non obligatoire, pour les activités non réglementées, il est souhaitable de souscrire une responsabilité civile professionnelle notamment pour les activités de service comme les :

  • SS2I,

  • commerçants,

  • artisans,

  • associations,

  • tourisme et hôtellerie

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